Conditions générales de vente

 Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « produits »), via le site internet www.littlecanaille.com (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

1.2 Les CG sont conclues entre, d’une part, Claudia Inglese, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0663528696 (TVA BE06 6352 8696) dont le siège social est situé à rue de la Station, 107 à 6210 Rèves, Belgique, ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CG à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.

1.3 Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1.4 Les CG ne concernent à titre exclusif que les acheteurs, personnes physiques non commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les CG.

 Article 2 – Description et disponibilité des produits

2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

2.2 Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

 Article 3 – Prix d’achat et frais de livraison

3.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site (ci-après le « prix d’achat ») en euros et TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve des disponibilités.

3.2 Lors de la commande, les acheteurs s’engagent à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.

3.3 Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l'acheteur. Le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles.  

 Article 4 – Modalités de commande

4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’acheteur est invité à clôturer le processus de commande, en cliquant sur « Valider ma commande », par lequel l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.

4.2 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse email indiquée par l’acheteur lors de son affiliation (ci-après la « confirmation de commande »). Cette confirmation de commande mentionnera notamment la date de commande, le produit commandé, son prix d’achat, augmenté des frais, et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

4.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

 Article 5 – Modalité de paiement

5.1 Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa ou Mastercard. Lors de la validation de la commande, l’utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.                  

5.2 Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

 Article 6 – Modalités de livraison

L'acheteur pourra obtenir sa commande via trois moyens:

- L'envoi du colis par Bpost, selon les modalités citées ci-dessous au point 6.4

- L'envoi du colis par Mondial Relay, selon les modalités ci-dessous au point 6.5

- Le retrait gratuit du colis à l'adresse mentionnée lors de la sélection de l'option "retrait du colis" au moment du choix de la livraison. Ces adresses étant: *Horlotec, rue du Général de Gaulle, 192 à 6180 Courcelles - selon les horaires mentionnés

*Rue de la Station, 107 à 6210 Rèves - selon les horaires mentionnés.

6.1 La livraison est effectuée par le vendeur dans les pays d’Europe suivants: Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas, Royaume Uni et Grand-Duché de Luxembourg.

Pour la Belgique, les commandes sont prises en charge par Bpost (poste nationale belge) selon les modalités de l’article 6.7. La livraison standard en Belgique via Bpost est de 5 euros pour des colis de moins de 2kg. Les commandes pour les autres pays sont prises en charge par Bpack World dont les frais sont de 12€ pour les paquets allant jusqu'à 2kgs.

Il est également possible pour les commandes passées en Belgique et en France, d'utiliser le moyen de livraison en point relais via le transporteur Mondial Relay selon les modalités de l'article 6.5

6.2 La commande est livrée à domicile ou à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

6.3 Un reçu sera joint à chaque commande.

6.4 Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison dans les 48 heures suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Il faut compter entre 2 à 5 jours ouvrables pour réception du colis. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’utilisateur de contacter le livreur pour convenir soit d'une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d'une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de poste le plus proche. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’utilisateur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’utilisateur.

Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 15 jours suivants la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

Le délai de livraison indiqué ne l’est qu’à titre indicatif. Son irrespect ne créera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’utilisateur.

6.5 Lors de la dépose du colis dans le Point Relais choisi par le client, le colis sera prix en charge par Mondial Relay par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le client. Un reçu numéroté sera donné au client pour preuve de dépôt. 
Le colis est acheminé au Point Relais de livraison indiqué par le client lors de l’enregistrement sur internet. 
Le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le client. 
Le colis est remis contre la présentation d’une pièce d’identité et contre une signature numérisée sur le terminal du Point Relais. Cette signature, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier. 
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 12 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés seront  retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose. 

6.6 Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

6.7 Il appartient à l’utilisateur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des produits doivent être adressées directement et simultanément au transporteur et au vendeur, par lettres recommandées avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du (des) produit(s).

 Article 7 – Droit de rétraction et modalités de retour

7.1 Si le(s) produit(s) acheté(s) sur le site ne convien(nen)t pas à l’utilisateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique.

Dans ce délai, l’utilisateur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante : en envoyant un mail à hello@littlecanaille.com avec le nom prénom de l’acheteur, référence de la commande et une description détaillée du ou des articles remis.

Il est important de noter que les produits ne doivent pas avoir été utilisés et être retournés dans leur état NEUF avec l'emballage afin d’obtenir un remboursement.

7.2 Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées à l’utilisateur, par tout moyen de transport au choix de l’utilisateur, qui doit en conserver la preuve d’expédition.

Claudia Inglese, Rue de la Station, 107 à 6210 Rèves, Belgique.

7.3 Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge de l’utilisateur.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

 7.4 En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’utilisateur dans le délai précité et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s'engage à rembourser le prix d’achat à l’utilisateur, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, au plus tard à la réception du(des) produit(s) par le vendeur.

 7.5 En cas de remboursement des produits retournés, le vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement desdits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant du (des) bon(s) d’achat ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de l’utilisateur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

7.6 L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), a (ont) été endommagés ou comporte(nt) des pièces manquantes.

7.7 Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leur) emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notice d'emploi, etc., à l'adresse sus indiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.

7.8 Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 Article 8 – Responsabilité

9.1 Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes CG ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

9.2 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure tels un retard dans l'exécution ou pour la non-exécution de ses engagements du fait d'événements échappant à son contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui l’affectent ou affectent ses fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

 Article 9 – Protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel

 

Les cookies utilisés sur le site internet du vendeur (www.littlecanaille.com) ont pour but d’enregistrer les préférences de navigation de l’utilisateur et d’améliorer son confort d’utilisation. Aucun d'entre-eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de le contacter par téléphone, courrier électronique ou postal. L’utilisateur peut modifier les réglages de son navigateur internet pour empêcher la création de cookies, au risque toutefois que certaines parties du site ne fonctionnent plus de manière optimale.Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer les biens et services qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. Pareille demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante (hello@littlecanaille.com) ou par courrier postal adressé à Claudia Inglese, rue de la Station, 107 – 6210 Rèves.

 Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du vendeur. L’acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au vendeur. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.

 Article 11 – Lettre périodique d’information

En remplissant les champs destinés à la réception de la lettre périodique d’information, dite « newsletter », l’acheteur s’engage à recevoir, à l’adresse électronique communiquée et à intervalles réguliers, des informations de la part du vendeur. A tout moment, une désinscription de la lettre périodique d’information est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » apparaissant en bas de page de chaque lettre.

 

 Article 12 – Contact et règlement de litiges

En cas de questions sur son achat, l’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site du vendeur ou au moyen de l’adresse e-mail hello@littlecanaille.com. Le vendeur s’engage à répondre à la demande de l’acheteur dans les plus brefs délais.

 Article 13 – Nullité et intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les CG et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CG prévaudront.

 Article 14 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.

 Article 15 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e-mail, backups, etc).

 Article 16 – Modification

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CG et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.

 Article 17 – Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

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